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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène

   La question est caduque

   26/01/2006
2. Question n° 00338 posée par M. Joël Bourdin

   Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007
3. Question n° 01158 posée par M. Simon Sutour

   Responsabilité des maires dans les cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007
4. Question n° 01225 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Aide au fonctionnement des maisons médicales de garde

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   02/08/2007
5. Question n° 06645 posée par M. Jean Louis Masson

   Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/12/2008
6. Question n° 09553 posée par M. Jean Louis Masson

   Interdiction de l'installation d'antennes de téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   09/07/2009
7. Question n° 09660 posée par M. Roland Courteau

   Défibrillateurs dans les lieux publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/07/2009
8. Question n° 0974S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Secourisme en France

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   15/07/2010
9. Question n° 19792 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation sanitaire des Roms

   La question est caduque

   11/08/2011
10. Question n° 20861 posée par Mme Catherine Génisson

    Difficultés du centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières

    La question est caduque

    10/11/2011