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721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
721 questions
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Question n° 17031 posée par M. Richard Yung
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque
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Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 19991 posée par M. Richard Yung
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
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Question n° 20656 posée par M. Michel Sergent
Manque de places en centres d'aides par le travail
La question est caduque
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Question n° 20783 posée par M. Richard Yung
Situation des volontaires internationaux en administration à leur retour en France
La question est caduque
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille