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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau
Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart
Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam
Assurance maladie des ressortissants communautaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02687 posée par M. Jacques Baudot
Transposition de la directive européenne sur les mutuelles et décret du 2 mai 2002
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées