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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée
Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1501S posée par M. Jean-Pierre Vial
Liaison Lyon-Turin
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1270S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Inscription au SNIT de la mise à 2 x 2 voies de la RN 147
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 1257S posée par M. Louis Pinton
Définition des priorités entre nouvelles LGV au sein du schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1066S posée par M. Jacques Mézard
Avant-projet du schéma national des infrastructures de transports
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Michel Baylet
Tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0368S posée par M. Martial Bourquin
Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire