Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
-
Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 0763S posée par M. Bernard Murat
Réforme du système des contrats de plan Etat-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de réalisation des contrats de plan
La question est caduque
-
Question n° 17320 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 18284 posée par M. Yves Krattinger
Contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 20081 posée par M. Louis Souvet
Rénovation des parcs d'exposition incluse dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel
Contenu des futurs contrats de plan État-régions
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 1016S posée par Mme Sandrine Hurel
Avenir du port de Dieppe
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer