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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 20657 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
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Question n° 18254 posée par M. Jean-Paul Fournier
Clause d'insertion dans les marchés publics
La question est caduque
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Question n° 00154 posée par M. Maurice Lombard
Ateliers protégés et conventions collectives
Réponse du ministère : Travail