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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04973 posée par M. Gérard Dériot
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants