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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse
Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation
La question est caduque
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Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet
Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 14668 posée par M. Jacques Berthou
Coût des formations obligatoires pour les communes exploitant des sites de restauration temporaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18531 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à formation des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras
Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 21418 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
La question est caduque
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Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à formation des élus municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 00080 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Débit de boisson à titre occasionnel - formation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00637 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
Réponse du Ministère de l'intérieur