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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24320 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en compatibilité du plan d'occupation des sols suite à l'annulation du plan d'urbanisme intercommunal et d'habitat
La question est caduque
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Question n° 20302 posée par M. Yves Détraigne
Révision du plan local d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17964 posée par M. Yves Détraigne
Révision du plan local d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 12511 posée par M. René Vestri
Interprétation des règles émanant du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère chargé du logement
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Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli
Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme