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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19371 posée par M. Jean Louis Masson
Non-surveillance d'une zone aménagée pour la baignade
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14699 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de vitesse dans un hameau
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11313 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17386 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 15533 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque