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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 0185S posée par M. Christian Namy
Suppression du 8e régiment d'artillerie de Commercy
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
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Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du ministère : Intérieur