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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
182 questions
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Question n° 11602 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16349 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des archives des petites communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16580 posée par Mme Gisèle Printz
Section recours des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17773 posée par M. Georges Mouly
Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18263 posée par M. Thierry Repentin
Raccordement des nouvelles constructions au réseau public de télécommunications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19053 posée par M. Bruno Retailleau
Allégement des coûts en matière d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19370 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du service public décentralisé de la radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19767 posée par M. Roger Madec
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19884 posée par M. Jack Ralite
Prix des livres offerts par les collectivités territoriales aux enfants scolarisés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20330 posée par M. Marcel Vidal
Évolution du projet de Centre Pompidou Metz
Réponse du Ministère de la culture et de la communication