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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne
Frais inhérents aux travaux de déminage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale