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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en place du statut de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales