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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 06259 posée par M. Bruno Rojouan
Éloignement des infrastructures culturelles dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 05975 posée par Mme Corinne Féret
Projet d'interdiction de collecte des fossiles sur le littoral du Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 16482 posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés financières des petits musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10197 posée par M. Jean-Marc Pastor
Extension de France Bleu Toulouse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10020 posée par M. Alain Fauconnier
Développement du réseau France bleu sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06892 posée par M. Roland Courteau
Suppression du poste d'inspecteur des sites du département de l'Aude à la DREAL du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 23567 posée par M. Marc Daunis
Persistance des problèmes de réception de la télévision numérique terrestre dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14372 posée par M. François Marc
Pérennisation du financement du fonds d'aménagement numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 13615 posée par M. François Rebsamen
Réception de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13364 posée par M. Roland Courteau
Couverture de la TNT dans l'Aude
Réponse du Ministère de la culture et de la communication