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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09010 posée par M. François Bonhomme
Coût fiscal de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03743 posée par M. François Bonhomme
Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics