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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
207 questions
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Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat
Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11524 posée par M. Georges Gruillot
Mise en oeuvre du programme Alzheimer (circulaire du 16 avril 2002)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11534 posée par M. Bernard Murat
Retraite des médecins libéraux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11269 posée par M. Jacques Peyrat
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11298 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide au retour à domicile des personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne
Régime de protection sociale des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11215 posée par M. Didier Boulaud
Application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11141 posée par M. Philippe Darniche
Régime de retraite des médecins
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale