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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 18192 posée par M. Michel Alloncle
Restructurations administratives de la région Poitou-Charentes
La question est caduque
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Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
La question est caduque
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Question n° 08018 posée par M. Robert Vizet
Projet d'aménagement du plateau de Saclay (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot
Rapport sur les téléservices
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle
Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 11708 posée par M. Jean Pourchet
Prise en compte des besoins existant sur l'ensemble du territoire à l'occasion des demandes de transport occasionnel de moins de dix places
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 15093 posée par M. René-Pierre Signé
Répartition des zones prioritaires d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 02942 posée par M. François Lesein
Fonctionnaires territoriaux employés par la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Réponse du ministère : Intérieur