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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
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Question n° 24900 posée par M. Philippe Marini
Bilan de la déconcentration dans les différents départements ministériels
La question est caduque
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Question n° 00853 posée par M. Edouard Le Jeune
Déroulement de carrière des fonctionnaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 00909 posée par M. Philippe Richert
Ouverture du corps des administrateurs civils aux administrateurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01145 posée par M. Roger Quilliot
Bénéficiaires de la prime spécifique accordée dans les ZEP
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01392 posée par M. Philippe Richert
Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05513 posée par M. Edouard Le Jeune
Extension à certains fonctionnaires territoriaux de la bonification indiciaire applicable aux filières administratives, techniques ou médico-sociales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05607 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours aux associations d'aide à la réinsertion professionnelle par les collectivités territoriales pour des travaux temporaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05993 posée par M. Michel Moreigne
Conditions de reclassement dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07332 posée par M. Claude Huriet
Fonctionnaires mis à disposition des départements dans le cadre du partage des compétences
Réponse du ministère : Fonction publique