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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard
Distribution des jeux par La Française des Jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06563 posée par M. Jean-Pierre Michel
Système statistique public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04310 posée par M. Thierry Repentin
Restructuration de l'administration des douanes et ses conséquences économiques en Savoie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 20099 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement du territoire en Ile-de-France
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06732 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30679 posée par M. Marcel Rudloff
Contrats de commande publique: meilleure utilisation
Réponse du ministère : Économie