Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 21468 posée par M. Daniel Percheron

    Contrôle de l'activité des sociétés de gestion de dettes

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  2. Question n° 22813 posée par M. Daniel Percheron

    Création d'une société coopérative ouvrière de production: fiscalité des indemnités de licenciement investies

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 22885 posée par M. Daniel Percheron

    Modalités d'achat de la vignette

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  4. Question n° 24896 posée par M. Daniel Percheron

    PTT: reclassement des receveurs-distributeurs

    Réponse du ministère : Budget et consommation