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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 21993 posée par M. Paul Girod
Agences de bassin: financement des frais d'échange standard ou de contrôle d'exactitude des compteurs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17136 posée par M. Alain Pluchet
Communes: augmentation du montant de la taxe perçue sur les permis de chasse
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16570 posée par M. Jean Faure
Collectivités locales: taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 13228 posée par M. Georges Berchet
Communes: montant des redevances cynégétiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00437 posée par M. Amédée Bouquerel
Entretien des berges: difficultés des communes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02957 posée par M. Amédée Bouquerel
Entretien des berges: difficulté des communes
La question est caduque
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Question n° 02202 posée par M. Henri Caillavet
Voirie communale: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31701 posée par M. Jean Colin
Entretien des espaces verts en zone urbaine: aide budgétaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29580 posée par M. Marcel Fortier
Développement harmonieux des bourgs: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29270 posée par M. Adrien Gouteyron
Subventions accordées aux communes: application d'une circulaire
Réponse du ministère : Environnement