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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question a été transformée.
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Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall
Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre
Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02214 posée par M. Édouard Courtial
Sécurité dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin
Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité des citoyens en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 33249 posée par M. Gérard Cornu
Développement de la délinquance touchant les commerçants et les artisans des zones rurales
Réponse du ministère : Justice