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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23723 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des auto-écoles
La question est caduque
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Question n° 24143 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Fermeture de treize points de passage frontalier
La question est caduque
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Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Missions des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur