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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05566 posée par M. Roland Courteau
Financement des associations d'aide aux victimes
La question est caduque
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Question n° 01836 posée par Mme Odette Duriez
Situation financière des associations d'aide aux victimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17509 posée par M. Georges Gruillot
Contrôle des fonds alloués aux associations de défense de l'environnement obtenus après une action en justice
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 11823 posée par M. Francis Grignon
Financement de la fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 11647 posée par M. Philippe Richert
Financement de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Réponse du ministère : Justice