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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 17509 posée par M. Georges Gruillot
Contrôle des fonds alloués aux associations de défense de l'environnement obtenus après une action en justice
Réponse du ministère : Justice