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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Logement: réaffectation du 1% patronal
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 29045 posée par M. Jean Cluzel
Location vente : modification de la formule
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 31851 posée par M. Pierre Schiele
Français travaillant à l'étranger: aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 06525 posée par M. Marcel Vidal
Du régime "locatif" au régime "accession à la propriété": délai
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier
PAP : plafond de ressources
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04753 posée par M. Michel Alloncle
Prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04754 posée par M. Stéphane Bonduel
Prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer
Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP
Réponse du ministère : Logement