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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03006 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
La question a été transformée.
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Question n° 0330G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0625G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Grand débat national
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Port du voile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1149G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Affaire Mila
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1614G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Charte pour l'islam de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2279G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Séparatisme islamiste à Roubaix
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté