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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff
Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats
Réponse du ministère : Intérieur