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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
427 questions
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Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue
Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29943 posée par Mme Brigitte Gros
Comité d'études sur la violence: utilité d'un prolongement
La question est caduque
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Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune
Violence et délinquance: moyens de prévention
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier
Expulsion d'un citoyen algérien né en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00970 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation de la circonscription de sécurité publique de Brunoy (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02180 posée par M. Pierre Vallon
Délai de réparation des cabines téléphoniques endommagées
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 03371 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Petites délinquances: solutions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb
Délinquance juvénile: prévention
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05448 posée par M. Pierre Salvi
Attentats et délinquance: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur