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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0819S posée par M. Charles Revet
Répression des fausses alertes adressées aux services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0597S posée par M. Louis Souvet
Etat de fonctionnement des cabines publiques
Réponse du ministère : Postes