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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
La question est caduque
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Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01421 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de campagne de candidats décédés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 07872 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du remboursement des campagnes électorales pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 07874 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de campagne des candidats ayant recueilli moins de 1 % des suffrages exprimés lors des élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08308 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
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Question n° 08864 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08866 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
La question est caduque
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Question n° 08867 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes de campagne par les candidats aux élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales