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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour
Conditions d'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26376 posée par M. Alfred Gerin
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement pour les petites et moyennes communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26380 posée par M. Louis Jung
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15878 posée par M. André Bohl
Collectivités locales: perception des redevances des mines
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0042S posée par M. Claude Mont
Charges sociales des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00568 posée par M. Henri Caillavet
Subventions accordées aux communes: délai entre la décision et l'octroi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00425 posée par M. Philippe Machefer
Réglement des travaux d'aménagement effectués par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget