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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 25997 posée par M. Louis Longequeue
Ville de Limoges: refus d'extension d'une taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée
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Question n° 31063 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges imposées aux établissements scolaires limitrophes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31224 posée par M. Louis Longequeue
Modalité de répartition de l'horaire de travail: application au personnel d'un établissement public communal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33610 posée par M. Louis Longequeue
Collecte et traitement des ordures ménagères: difficultés financières d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34879 posée par M. Louis Longequeue
Conséquences pour les petites communes de l'obligation d'avoir recours à un architecte pour toute construction
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02474 posée par M. Louis Longequeue
Achat par les communes: estimation des domaines
La question est caduque
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Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue
TVA: délai de remboursement
La question est caduque
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Question n° 01864 posée par M. Louis Longequeue
Achat par les communes: estimation des domaines
Réponse du ministère : Intérieur