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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00411 posée par M. Maurice Schumann
Elèves instituteurs: droit au congé postnatal
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnaires: congé post-natal
Réponse du ministère : Fonction publique