Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël

    Législation relative à la crémation des personnes indigentes

    La question est caduque

  2. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 03902 posée par Mme Christine Herzog

    Installation d'antenne 5G et responsabilité de l'État lors de l'attribution par vente des bandes de fréquences

    La question est caduque

  5. Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial

    Situation des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficulté d'obtention de certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  7. Question n° 01412 posée par M. Michel Dagbert

    Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse