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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0066G posée par M. Jean Boyer
Programmes violents ou pornographiques à la télévision
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Jean Boyer
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence