Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 01937 posée par M. Michel Doublet

    Règlement gracieux de l'indemnisation des Français retraités des caisses africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09223 posée par M. Auguste Cazalet

    Conséquences de la mise en place de l'euro sur la situation des retraités d'Afrique en zone franc

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09115 posée par M. André Boyer

    Reprise par un organisme français de la gestion des retraites versées par les caisses locales africaines

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08868 posée par M. Louis Souvet

    Situation des retraités français pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08876 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des retraités français pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07819 posée par M. André Maman

    Versement des retraites aux salariés ayant cotisé auprès de l'ancienne caisse de Djibouti

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03399 posée par M. Michel Rufin

    Difficultés des ressortissants français titulaires de rentes ou de pensions versées par des organismes sociaux d'Etats africains

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01772 posée par M. Philippe Marini

    Situation des retraités français affiliés aux caisses de retraite africaines

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01906 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des retraités français pensionnés par les caisses d'Etats africains de la zone franc

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01016 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Forte