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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22769 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1186S posée par Mme Hélène Luc
Création d'un centre de rétention à Villeneuve-le-Roi
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence