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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 24534 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24031 posée par M. Guy Fischer
Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Guy Fischer
Effectifs des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24034 posée par M. Guy Fischer
Mode de calcul de la retraite des salariés ayant cotisé au régime général et au régime agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23961 posée par Mme Annie David
Application du décret du 14 février 2005 relatif à la médicalisation des petites unités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23129 posée par M. Ivan Renar
Situation des veuves de mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20894 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'hôpital de la Croix-Rouge Les Peupliers (Paris 13e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20796 posée par M. Robert Hue
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20260 posée par Mme Annie David
Rétroactivité de la loi n° 2002-303 du 2 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20265 posée par Mme Annie David
Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence