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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17830 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans l'élaboration de la politique audiovisuelle du Gouvernement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03981 posée par M. Emmanuel Hamel
Aménagement du cadre juridique des technologies numériques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14570 posée par M. Emmanuel Hamel
Respect des quotas de diffusions d'oeuvres européennes sur les télévisions françaises
Réponse du ministère : Culture
Pertinence