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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 27474 posée par M. Marcel Vidal
Languedoc-Roussillon: contrat de plan Etat-Région appelé "informatisation de l'ANPE"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Marcel Vidal
Etat de la RN 112 entre Béziers (Hérault) et le département du Tarn
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02305 posée par M. Roland Courteau
Budget de l'INRA pour 1986
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02551 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du contrat de plan entre l'Etat et la région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04138 posée par M. Daniel Percheron
Situation du Nord-Pas-de-Calais en matière de santé périnatale
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 04757 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Tourisme: fiabilité des statistiques
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09518 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration des RN 9, 109, 112 et 113
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. Marcel Vidal
Aménagement de la route nationale 112
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02434 posée par M. Marcel Vidal
Etablissement du contrat Etat-région Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02477 posée par M. Paul Alduy
Marché unique européen et mise en place des programmes d'aménagement concerté du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence