Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
265 questions
-
Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel
Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 0004G posée par Mme Valérie Létard
Contrats emploi solidarité
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
-
Question n° 0006G posée par M. Gérard Delfau
Incidence de la politique de l'emploi sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0008G posée par M. Roland Courteau
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
-
Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras
Budget 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0014G posée par Mme Annie David
Plans sociaux de licenciements
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 0018G posée par M. Serge Lagauche
Situation des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
-
Question n° 0020G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Problème des assurances en matière médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle
Attractivité et compétitivité de la France
Réponse du Premier ministre
Pertinence