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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 16164 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délais de délivrance des certificats de nationalité pour les Français de Madagascar et des Comores
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia
Radiation de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06405 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de la prison de la Santé
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Christian Cointat
Difficultés rencontrées par les administrés en matière de délivrance des certificats de nationalité
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07010 posée par M. Christian Cointat
Service de la nationalité : suites données au rapport d'information fait au nom de la commission des lois n° 469 (2006-2007)
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05663 posée par M. Philippe Dallier
Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence