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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08397 posée par M. André Rouvière
Services publics: droit de grève dans les entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti
Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21069 posée par M. Henri Collette
Autoréglementation du droit de grève à la RATP
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22492 posée par M. Serge Mathieu
Utilisation du droit de grève par le personnel de l'Opéra
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0066G posée par M. Raymond Couderc
Application du service minimum
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence