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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0090C posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0791S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence