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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17685 posée par M. Jean Besson
Taxation des oeuvres d'art en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19760 posée par M. Jean Besson
Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
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Question n° 22972 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
La question est caduque