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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 19518 posée par Mme Éliane Assassi
Entretien des sites historiques, monuments, sépultures et nécropoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 21161 posée par M. André Vantomme
Baisse des subventions de l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 21603 posée par M. Daniel Dubois
Situation des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24425 posée par M. Bernard Seillier
Site internet sur les prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1151S posée par M. Michel Billout
Connexion réseau haut débit en milieu urbain
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly
Présence postale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 26750 posée par M. Marcel Rainaud
Accès à l'ADSL
La question est caduque
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
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Question n° 06112 posée par Mme Gisèle Printz
Financement des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06151 posée par M. Bernard Piras
Financement de l'animation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche