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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 25172 posée par M. Alain Cadec
Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 21538 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes d'une régie d'électricité exploitée sous forme de société d'économie mixte
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reproduction de documents communaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21607 posée par M. Gérard Roujas
Fermeture des perceptions
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18982 posée par M. Serge Franchis
Complexité des tâches administratives des maires et des élus des petites communes
La question est caduque
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 12657 posée par M. Alain Vasselle
Intégration : gestion administrative des personnes sans domicile fixe ((SDF))
La question est caduque
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Question n° 06450 posée par M. Henri Goetschy
Retards de versement par la paierie de la région Alsace
Réponse du ministère : Budget