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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 24440 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées
La question est caduque
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Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 07418 posée par Mme Christine Herzog
Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier
Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
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Question n° 0525G posée par M. André Trillard
ZAD de Notre Dame des Landes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau
Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1029S posée par M. Roland Courteau
Centre d'alerte tsunami en Méditerranée
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures incitatives au développement des énergies propres
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire